Notre expérience
Pour répondre aux exigences d’un droit de plus en plus complexe et être capable d’assurer un haut niveau de qualité, notre cabinet développe son expertise en intégrant de manière continue les évolutions des divers domaines d’intervention de chacun de nos collaborateurs.
Détenteurs d’un diplôme de 3e cycle spécialisé en droit des affaires, nos avocats bénéficient tout au long de leur parcours dans notre cabinet de programmes de formation spécifiques. Ce sont leurs talents qui constituent notre valeur ajoutée ! Loin d’être un handicap, ces évolutions constantes du droit nous donnent l’occasion d’innover et d’adopter une stratégie créative qui passe par la mise en commun de nos expertises respectives.
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Sécurisation des ruptures de contrat de travail à fort risque contentieux
Notre cabinet est intervenu à plusieurs reprises dans le cadre de situations pré-conflictuelles entre employeur et salarié.
Dans chaque dossier, les enjeux étaient importants, tant d’un point de vue financier compte tenu par exemple de l’ancienneté du salarié - plus de 30 ans) que juridique (aspects de droit pénal).
Nous sommes intervenus alors pour épauler l’employeur dans le choix du mode de rupture du contrat de travail et surtout pour l’assister lors de la mise en place de la procédure et de la négociation de la transaction visant à sécuriser la rupture.
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Licence de logiciel et de licences ASP (Application Service Provider)
Notre client ayant acquis depuis près de 30 ans des compétences dans le domaine de l’ingénierie informatique et plus particulièrement dans le domaine de l’Internet a mis en exploitation une application informatique accessible par l’Internet permettant d’assurer et de gérer des actions de formation et la mise à disposition de contenus pédagogiques. Notre cabinet est intervenu pour rédiger les contrats spécifiques permettant à l’utilisateur de se servir du logiciel en question (licence de logiciel) lui permettant d’assurer des formations accessibles sur l’Internet ; mais aussi de concéder des licences ASP (Application Service Provider) à ses clients finaux.
Notre cabinet a donc pris en charge la rédaction des contrats en question : contrat de licence de logiciel et contrat de licences ASP (Application Service Provider).
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Contrat de fourniture de solutions et de prestations informatiques en mode SaaS (Software as a Service)
Notre cliente, jeune entreprise innovante dans le domaine de l’ingénierie informatique et plus particulièrement dans le domaine du développement web de solutions de gestion a mis en exploitation des applications informatiques permettant un nouveau mode de suivi de la gestion commerciale ou financière. Notre cabinet a donc pris en charge la rédaction du contrat de fourniture de solutions et de prestations informatiques en mode SaaS (Software as a Service) permettant à notre client de commercialiser l’utilisation de ces applications.
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Opération de haut de bilan et stratégie financière
Les entreprises en fort développement ont souvent des problématiques financières important, et nécessitent un renforcement des fonds propres. Notre cabinet intervient souvent dans la stratégie financière et accompagne les dirigeants dans la mise en œuvre d’opérations sur le haut de bilan ayant pour objet de renforcer les fonds propres de l’entreprise.
Ainsi nous avons mis en œuvre de nombreuses structurations financières que ce soit d’opération classique d’entrée d’investisseur privés, ou de cotation des titres d’une société sur le marché boursier.
L’ensemble de ces opérations exaltantes sur le plan du développement sont des opérations à risque et doivent être appréhendés de façon solide d’un point de vue juridique afin de garantir les droits de l’entreprise, de ses associés, et salariés. -
Contentieux en droit des successions et contentieux fiscal
La transmission du patrimoine d’un dirigeant s’il n’est pas préparé en amont peut engendrer de sérieux contentieux lesquels peuvent engendrer des procédures de taxation d’office.
Nous avons eu l’occasion d’intervenir dans ce domaine, en favorisant l’écoute, et la résolution amiable du conflit et de gérer les conséquences catastrophiques de l’absence de déclaration de succession et de paiement des droits induits. La procédure a été finalisée au niveau du conseil d’état. -
Procédures collectives
Les procédures collectives touchent aujourd’hui 64 000 entreprises par an. Le droit des procédures collectives, est un droit particulièrement complexe, et qui nécessitent une attention particulière. Nous intervenons régulièrement dans les projets de reprise d’entreprise en redressement ou liquidation judiciaire, ce qui est un véritable challenge pour l’entreprise et le repreneur. Il convient dans le cadre de ces opérations d’analyser précisément le potentiel de l’entreprise en difficulté, de définir le contour de celle-ci et de limiter l’ensemble des risques induits.
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Assistance à procédure de vérification fiscale, redressement et contentieux
La réglementation fiscale Française est une des règlementations les plus complexes et les plus touffues d’Europe, rajouté au fait qu’elle fait l’objet de modifications chaque années, place les chefs d’entreprises dans une situation de précarité et de risque. Outre l’assistance régulière que nous procurons à nos clients, nous intervenons régulièrement dans les procédures de contrôle et de redressements fiscaux. Dans cet esprit nous privilégions des solutions rapides.
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Responsabilité civile
La responsabilité civile est le corollaire de l’activité humaine et prend un aspect tout particulier quand celle-ci est envisagée dans le cadre des relations d’entreprises. Nous avons souvent à organiser des questions tournant autour de la responsabilité civile. La démarche qui est la nôtre dans cette matière est tout d’abord de mesurer les conséquences de toute action, afin de limiter l’emprise d’une responsabilité pour l’entreprise. Quand cela n’est pas possible et que nous intervenons tardivement sur cette question, elles sont traitées sur le plan judiciaire.